Voici donc que depuis 2011 nous nous exprimons successivement sur le Projet régional de Santé et ses divers volets que sont le Schéma Régional d’Organisation Médico-social, le Schéma Régional de Prévention et donc le Schéma Régional d’Organisation des Soins, dont une modification nous est présentée aujourd’hui.

Même si ce dernier relève exclusivement du champ de compétence de l’ARS, les différents volets de ce schéma concernent l’ensemble des nordistes dans leur rapport à la santé et à l’organisation et la répartition de son offre.

Nous avons donc un regard particulièrement pointu et avisé compte tenu de notre relation de proximité particulière avec les populations de nos territoires confrontées à la problématique de santé au quotidien dans nos Services de Prévention Santé et de Protection Maternelle et Infantile. Je vous rappelle pour mémoire les trois leviers stratégiques du Projet Régional de Santé que nous avons validé : l’éducation à la santé, le travail sur les déterminants de santé environnementaux et la précarité.

Car si la surconsommation de soins s’explique quasi totalement par la morbidité et la précarité dans notre département, l’effet d’offre de soin est aussi déterminant en fonction des secteurs géographiques.

Ainsi ce Schéma qui nous est soumis aujourd’hui je le rappelle impacte énormément le quotidien des nordistes dans leur parcours de soins.

Concernant la méthode de classification nationale nous pouvons d’ores et déjà regretter qu’elle se traduise au niveau régional par une absence de prise en compte des indicateurs de besoin de la population. C’est un premier point.

Ensuite, nous remarquons que la réalité du secteur public, sanitaire ou médico-social, n’est pas non plus analysée et mise en corrélation avec celle du secteur libéral. C’est un regret.

Les options prises ne doivent pas freiner le renforcement des structures médico-sociales dans les zones prioritaires, notamment les Services de Soins Infirmiers à Domicile.

Car je le rappelle le système de santé ne doit pas être pensé sans ce nécessaire impératif de potentialiser les zones déficitaires en professionnels de santé.

Nous constatons en outre une nouvelle fois que les transferts indirects entre le sanitaire et le médico-social ne sont pas clairement évoqués alors qu’ils sont au cœur des pratiques liées à la tarification à l’acte.

La fongibilité asymétrique des crédits entre les deux n’est pas non plus évoquée, alors que l’ARS gère le Fonds d’Intervention régional Pour corriger la situation sanitaire très dégradée dans notre département, il nous faut à nouveau réaffirmer la nécessité de bénéficier de moyens supplémentaires.

Et c’est une nouvelle fois le constat criant que nous faisons : l’Agence régionale de Santé n’affiche aucun objectif en termes de moyens financiers.

J’en viens donc tout naturellement à vous exprimer notre sentiment sur le mode de gestion par l’ARS des problématiques de Santé, la manière dont nous y sommes associés et ses déclinaisons sur nos territoires.

Il nous manque aujourd’hui très clairement une coopération opérationnelle.

Sont installées des instances de coordination et de décisions, mais celles-ci ne sont réunies que rarement, la démocratie consultative réglementaire semble toujours privilégiée.

Qui plus est la visibilité de tous les travaux engagés semble très difficile, ce qui ne favorise pas l’implication opérationnelle aux différents niveaux d’action requis.

Donc la question de la gouvernance posée dans les deux avis successifs reste entière.

Tout comme celle de l’absence d’affichage des moyens que j’évoque avec insistance.

Le résultat, Chers Collègues, est la traduction pyramidale que nous subissons des décisions de l’ARS qui je le crains vont nous engager financièrement davantage qu’on ne veuille bien le penser à moyen et long terme.

Nous ne devons pas subir cette décentralisation des politiques de santé, politiques régaliennes de l’Etat je vous le rappelle, gageuses de la richesse de notre modèle social.