Alors qu’à cela ne tienne, le Président fait agir ses Préfets pour passer en force, c’est ainsi que près de 150 maires dont 33 dans le Nord ont été déférés par devant le Tribunal Administratif pour n’avoir pas satisfait aux obligations légales découlant de cette loi, et cher(e)s Ami(e)s, je me trouve parmi ceux-ci, également assigné par notre Préfet.

C’est un mauvais signe pour la démocratie ! c’est aussi le signe que les débats n’ont plus lieu dans notre pays, le gouvernement et le chef de l’Etat fort de sa majorité politique préfère passer en force plutôt que d’emporter l’adhésion voire plus simplement négocier.

Si une loi décide d’organiser un service minimum en cas de conflit social, c’est bien à celui qui porte la responsabilité de celui-ci de prendre en charge. Or dans ce cas, il est demandé aux communes de se substituer à l’Etat dans un conflit qui l’engage en sa qualité de responsable du service public de l’Education Nationale. C’est donc à l’Etat d’en assumer la responsabilité et les conséquences.

Par ailleurs outre le fait qu’il s’agit d’une attaque frontale au droit de grève pourtant garanti par la constitution c’est le constat que j’ai fait d’un nouveau transfert de l’Etat en direction des communes et c’est de surcroît une obligation que les villes ne peuvent mettre en œuvre dans un cadre assurant strictement la sécurité des enfants.

Ainsi pour organiser un centre de loisirs, une sortie, un voyage l’accueil avant ou après la classe, ou l’accompagnement des enfants d’une école à la cantine, il est demandé aux Elus, aux enseignants ou aux parents d’observer des règles extrêmement rigoureuses d’encadrement, mais pour l’application du service minimum c’est pratiquement « faites comme vous le pouvez pourvu que vous le fassiez à la place de l’Etat ». La loi ne donnant aucune consigne précise sur ce sujet pourtant de tout premier ordre.

Dans cette logique si demain les conducteurs de cars scolaires sont en grève, pourquoi ne pas demander à un agent communal ou à un parent d’élèves ou au Maire de conduire pourvu que la personne choisie ait le permis adéquat. Vous le comprenez aisément cela est inacceptable pour la sécurité des enfants tout comme il est inacceptable que ce lieu de démocratie qu’est la commune se trouve dans l’obligation d’organiser une quelconque riposte au droit de grève. J’aurais encore bien d’autres choses à vous dire notamment sur l’impossibilité qui est la notre à trouver en 48 heures le nombre de personnes nécessaires, et du coût financier supporté par la commune etc …

Sur le fonds, je souhaite rappeler fortement que les communes qui s’administrent librement, leurs conseils municipaux portant le mandat que leur a confié le suffrage universel, ne peuvent être mises devant le fait accompli et être considérées comme des sous-traitantes du Ministre de l’Education nationale dans un domaine qui est de la responsabilité exclusive de l’Etat.

Cette loi, qui au moment où sont rédigées ces lignes n’a pas encore reçu son décret d’application, si nous n’y prenons garde risque de mettre en opposition les élus, les enseignants et les parents d’élèves. Elle porte en elle, de fait une atteinte à la cohésion sociale et à la tranquillité publique. C’est pourquoi j’en demande l’abrogation immédiate et j’espère qu’ensemble pour nos enfants, pour sauvegarder les valeurs de notre république nous ferons face à la procédure aujourd’hui engagée par le Préfet contre notre commune et son Premier Magistrat.