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Michel LEFEBVRE

Monsieur le Président, Chers collègues,

En août 2016, le Département du Nord figurait au 3e rang des territoires comptant le plus de demandeurs d'emploi en catégorie A, juste après Paris et les Bouches-du-Rhône. Ici plus qu'ailleurs, la question du travail est prégnante. Les élus locaux que nous sommes peuvent en témoigner alors que nous recevons chaque semaine des dizaines de lettres de candidature pour des postes en Mairie.

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Monsieur le Président, Chers collègues,

Mois après mois, les médias se font l’écho d’affaires relevant de ce que je qualifierai de maltraitance de salariés et d’ouvriers.

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Monsieur le Président, Chers collègues,

Conformément aux craintes que nous avons exprimées lors de la discussion des délibérations –cadres relatives à l’autonomie et à la protection de l’enfance, la première application concrète de ces mesures est une diminution de 15 % du financement de l’EPDSAE par le Département sur 3 ans, soit 11 millions d’euros en moins.

Il s’agit d’une nouvelle illustration de la déclinaison de l’austérité au niveau départemental et du curseur mis sur le « tout-domicile » pour réaliser des économies en financement d’hébergement sur la protection de l’enfance.

Des fermetures de structures d’accueil de ces jeunes, privées de moyens, sont déjà en cours. A terme, 300 emplois sont menacés par cette délibération. Ce qui est pudiquement qualifié d’« efforts de gestion » comprend très clairement un plan de maitrise des effectifs, avec des non-remplacements de départs en retraite, la limitation du recours aux contractuels, des mutations, etc.

Vous annoncez dans la délibération que ce Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens est « préfigurateur des prochains CPOM restructurants qui ont vocation à être généralisés ». Nombre de structures à travers le département peuvent dès aujourd’hui commencer à s’inquiéter sérieusement pour leur avenir…

Notre Groupe votera contre cette délibération.

 

Monsieur le Président, Chers collègues,

Dans le Nord, dont la population est parmi les plus jeunes de France, la politique de protection de l'enfance s'impose comme étant l'un des champs d'intervention prioritaires du Département.

Conjointement aux constats démographiques, il convient d'apprécier les critères sociologiques démontrant qu'une part importante des enfants, adolescents et jeunes majeurs du Nord connaissent d'importantes difficultés. Conditions et cadre de vie dégradés, problèmes de santé, fragilité des structures familiales sont ici plus importants qu'ailleurs.

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Monsieur le Président, Cher collègue,

Alors que la politique d'aménagement du Département a connu de nombreuses évolutions successives, se traduisant par un empilement de dispositifs, la volonté aujourd'hui affichée d'en évaluer l'impact, avant de rendre l'intervention de l'institution plus efficace et plus lisible, apparaît recevable, voire souhaitable.

Dès lors que des garanties nous seraient apportées quant à la pérennité de l'action départementale et au respect du principe d'équité entre territoires, nous serions en mesure de soutenir cette démarche de révision de la politique départementale d'aménagement.

Mais force est de constater que la redéfinition de cette intervention départementale s'accompagne d'un moratoire applicable au FDAN (Fonds départemental pour l'aménagement du Nord) comme au FDST (Fonds départemental de solidarité territorial). Et cela, nous ne pouvons l'accepter. En lien régulier avec les Maires de nos cantons, souvent nous-même élus locaux, nous connaissons tous ici parfaitement les difficultés financières auxquelles sont exposées les communes. Au-delà de nos différences de sensibilités, nous sommes engagés dans un bras de fer avec l'Etat pour que celui-ci renonce aux actuelles baisses de dotation, d'une ampleur inédite, qui asphyxient nos territoires.

Chacun sait, au sein de cet hémicycle, que la cure d'austérité imposée aux collectivités territoriales ne sera pas sans effet sur les services publics locaux et sur les opérations d'investissement. Au final, la population sera durement touchée. Dans les communes dont le potentiel fiscal est élevé, l'administré contribuable subira une hausse d'impôt. Dans les communes socialement plus défavorisées, nos concitoyens se verront privés de services pourtant essentiels au vivre-ensemble, à la cohésion sociale.

Tous – ou presque –, nous avons dénoncé cette politique absurde qui accable la population et casse l'un des principaux moteurs de croissance, à savoir la commande publique au travers des investissements locaux.

Aussi, vous comprendrez aisément notre opposition résolue à toute politique départementale ajoutant de l'austérité locale à l'austérité nationale.

Nous ne pouvons donc entériner un moratoire d'autant plus que, dans les faits, celui-ci a déjà été mis en place. En effet, depuis février dernier, plus aucune opération d'aménagement n'a été validée. Et ce, en dépit du réel besoin exprimé par les communes.

Permettez-moi par ailleurs de relayer l'indignation de nombreux Maires à qui le Département avait donné des engagements en matière de réalisation de travaux et qui, parfois après plusieurs années, sont toujours en attente des financements pour pouvoir débuter les opérations d'aménagement.

Par ailleurs, nul n'ignore l'incidence du gel des FDAN et FDST. Concrètement, cela se traduit sur le terrain par le report ou l'annulation de chantiers. Au final, cette absence d'activité pèse lourdement sur l'emploi, le carnet de commandes des entreprises, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics, se réduisant comme une peau de chagrin.

Moins d'emplois, plus de personnes en situation de précarité et autant d'individus auxquels le Département devra venir en aide, à très court ou moyen terme. Chaque euro d'investissement prétendument économisé aujourd'hui coûtera 10 fois, ou plus, plus cher demain à la collectivité département, alors confrontée à la progression continue du nombre de bénéficiaires de minima sociaux.

Alors oui, nous affirmons ici comme nous le faisons au plan national que les politiques d'investissement du Département, créatrices d'emploi, ne peuvent et ne doivent pas être sacrifiées sur l'autel de la sacro-sainte baisse de la dépense publique.

Ayons le courage et l'audace de préparer l'avenir en équipant nos communes des aménagements nécessaires à leur dynamisme économique et à l'amélioration du cadre de vie des habitants.

De même, la loi NOTRe, par ailleurs contestable à bien des égards, confie aux Départements l'assistance techniques aux communes et intercommunalités pour l'aménagement, la voirie et l'habitat.

Il est ainsi indispensable que le Département dote les petites et moyennes communes d'une ingénierie leur permettant d'avancer sur les questions d'aménagement c’est du reste, une revendication que nous avons défendu tout au long du mandat précédent. Car chaque nordiste est droit de disposer d'un cadre de vie agréable, qu'il soit en territoire urbain, rural ou péri-urbain.

Permettez-moi enfin un mot sur les contrats de territoire. Ceux-ci ne sauraient capter les crédits des FDAN et FDST. Il ne s'agirait pas d'habiller Pierre en déshabillant Paul. Dans le prolongement de la position affirmée par notre groupe durant la mandature précédente, nous appelons le Département à doter les contrats de territoire de moyens spécifiques, hors ceux prévus dans le cadre des politiques de droit commun.

En guise de conclusion, permettez-moi de citer le prix nobel d'économie Joseph STIGLITZ. En septembre dernier, il rappelait encore sur les ondes d'une radio publique que, je le cite : "pour stimuler l’économie, il faut dépenser plus. Pour moi, cette stratégie de l’investissement dans l’avenir (…) est la seule manière d’avoir une croissance durable. Avec les politiques d’austérité qui mènent à 12% de chômage, le gouvernement est en train de torpiller l’avenir de la France". fin de citation.

Le Département serait bien avisé de suivre cet avis éclairé et ne pas engager une politique préjudiciable à l'avenir des nordistes. Pour cette raison, nous voterons contre tout moratoire des fonds départementaux destinés aux projets d'aménagement communaux ou intercommunaux.

 

Ce vote est l’occasion de revenir sur les fondamentaux de la politique de la ville, dont le but affirmé repose sur la lutte contre les inégalités sociales et territoriales.

Voilà un objectif louable. Car, nous le savons, les inégalités sont territorialisées. Là où les besoins sont les plus importants, l’intervention des pouvoirs publics doit être massive.

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Nous voici arrivés au terme d’une mandature qui aura été marquée par une volonté forte de notre collectivité d’investir dans le champ culturel. Cela s’est traduit dans les premières années par un budget volontariste important que nous avons soutenu sans réserve en saluant notamment l’objectif ambitieux de consacrer 1% du budget à cette thématique.

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Nous sommes d'accord pour considérer que le budget d’investissement des collèges est un indicateur fort quant à la détermination du Conseil Général du Nord à poursuivre une politique ambitieuse, juste et porteuse d’espoir. Les Nordistes subissent les conséquences de décisions antérieures dont nous avions prédit les effets désastreux : - Les transferts de compétences non compensés à l’euro près - La suppression de la Taxe professionnelle - La baisse des dotations de l’Etat Dans notre Département, plus qu’ailleurs encore, offrir aux collégiens et à leur communauté éducative les structures et les moyens de fonctionner est une impérieuse nécessité.

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Monsieur le Président, Cher-e-s Collègues,

A l’occasion de cette délibération, les élus du Groupe Communiste – Front de Gauche souhaite rappeler leur engagement continu en faveur d’une offre de restauration scolaire de qualité à un tarif socialement acceptable pour toutes les familles.

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Monsieur le Président, Monsieur le Vice Président, chers Collègues, Les prix de l’énergie à la production continuent de baisser comme le constate l’INSEE, je cite « en août, les prix de production de l’industrie française continuent à diminuer -0,3 % après -0,2 % en juillet.

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Chacun connait l’implication de notre institution dans le domaine de la prévention en santé, les effets positifs qu’elle amène et l’importance des enjeux en santé publique.

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Monsieur le Président, Nous rappelons tout l’intérêt que le Groupe Communiste Front de gauche porte au PEGD dans la mesure où les moyens alloués aux établissements concourent à aider les communautés éducatives dans des actions qui visent à la réussite de tous les élèves. Nous dénonçons la récente décision de l’Education nationale de diviser par 2 les dotations pour les manuels pédagogiques. Là encore, le Département de manière volontariste accompagne le développement de son Territoire aidant de manière responsable les jeunes nordistes à se construire un avenir. Nous espérons vivement que tous les collèges intègrent rapidement le dispositif car les moyens du FDAPE, pour très utiles qu’ils sont, sont insuffisants pour répondre aux besoins des enfants et de leur communauté éducative. Toutefois, nous attirons l’attention de notre Assemblée sur la colère qui gronde dans les établissements. Ils sont très inquiets quant au devenir de leurs dotations quand les prix de la viabilisation pèsent de plus en plus lourd dans leur budget. Nos économies d’énergie croissent moins vite que les hausses successives des prix du gaz. 5% sont encore prévus après la suppression par le Conseil d’Etat d’une mesure gouvernementale pour contenir la vertigineuse hausse des prix. Toutefois, nous souhaitons que l’argent que nous accordons ne vienne pas en suppléance de l’Etat mais bien en complémentarité. Nous comptons sur notre collègue Bernard Baudoux pour veiller à la répartition des compétences. Notre groupe votera sa délibération.

 

L’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence et au privé, ….combien étiez- vous à le dire… devait faire baisser les prix. Or depuis 10 ans, les prix de l'énergie ont augmenté de plus de 62%.

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Nous avons été reçus, ce matin, au ministère de la Santé et des Affaires Sociales par Monsieur Raymond Le Moign, directeur adjoint du cabinet de Marisol Touraine, deux conseillers de la ministre, et Monsieur Jean-Yves Grall, directeur de l’ARS Nord-Pas-de-Calais pour les alerter sur la situation sanitaire de la région Nord-Pas-de-Calais.

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Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Comme nous n’avons de cesse de le répéter, nous sommes confrontés à une augmentation de la misère en France qui n’épargne pas notre région, bonne dernière en matière de critères sociaux.

Confrontés à la hausse du coût de la vie, au chômage, la précarité, de plus en plus de ménages on recours au FSL, car il faut parfois choisir entre manger ou payer ses factures d’énergie ou son loyer.

Le FSL explose.

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La santé est une des toutes premières préoccupations de nos populations. C’est un des biens les plus précieux. N’est-ce pas ce que l’on se souhaite en premier lieu à l’occasion des vœux ? La santé dans une conception large est clairement un enjeu de société. C’est donc bien une question politique de 1er plan. L’état de santé d’une population dépend à la fois de la réalité sociale, économique et environnementale et du système de soins. Il faut donc agir simultanément sur ces aspects. La densité du maillage sanitaire et la proximité des structures de soins y participent.

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La proximité est un enjeu déterminant en matière de santé et d’accès aux soins. Notre collectivité en a fait un axe fort de sa politique, elle renforce ses actions d’années en années auprès des nordistes. Les indicateurs de santé publique toujours défavorables dans le département viennent chaque jour rappeler la prégnance de cette problématique qui impacte bien au-delà de son cadre. Elle représente notamment vous le savez un frein à l’insertion.

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Lors des derniers conseils d’administration, nous avons entendu des interrogations fortes voire même des contestations quant aux dotations de fonctionnement prévues pour les collèges en 2014. L’hiver 2013, particulièrement long et froid, a coûté très cher aux établissements.

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